BPJEPS plongée 10 UC : pourquoi demander votre équivalence avant la réforme en blocs de compétences ?

Une alerte réglementaire importante vient d’être diffusée par la FFESSM à destination des titulaires de l’ancien BPJEPS spécialité “plongée subaquatique” en 10 unités capitalisables.

Selon la fédération, un nouvel arrêté de création du BPJEPS plongée en blocs de compétences devrait être publié dans les prochaines semaines. Ce futur texte viendrait abroger les arrêtés précédents et pourrait ne pas reprendre l’équivalence actuellement prévue pour les titulaires de l’ancien BPJEPS plongée en 10 UC.

À ce jour, le nouvel arrêté annoncé n’est pas encore publié. Il faut donc rester prudent : il ne s’agit pas d’analyser un texte définitif, mais de comprendre l’alerte lancée par la FFESSM et les démarches à envisager tant que l’arrêté actuel reste en vigueur.

Qui est concerné par cette alerte ?

L’alerte concerne les titulaires de l’ancien BPJEPS spécialité “plongée subaquatique”, organisé en 10 unités capitalisables, délivré sous le régime de l’arrêté du 6 juillet 2011.

Cet arrêté a bien créé la spécialité “plongée subaquatique” du BPJEPS et a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2011. Il est aujourd’hui abrogé depuis le 1er juillet 2018.

D’après la communication FFESSM, les personnes principalement concernées sont les titulaires d’un BPJEPS plongée en 10 UC délivré entre 2012 et 2017.

Si vous êtes déjà titulaire du BPJEPS actuel, spécialité “éducateur sportif”, mention “plongée subaquatique”, cette alerte ne vous concerne probablement pas de la même manière. L’enjeu vise surtout celles et ceux qui possèdent encore l’ancien BPJEPS 10 UC et qui n’ont pas encore demandé la reconnaissance ou la délivrance du BPJEPS actuel par équivalence.

Le BPJEPS actuel : une passerelle existe encore

Le BPJEPS actuellement en vigueur est le BPJEPS spécialité “éducateur sportif”, mention “plongée subaquatique”, créé par l’arrêté du 1er décembre 2016.

Ce texte prévoit deux options :

• Option A : en scaphandre ;
• Option B : sans scaphandre.

Pour l’option A “en scaphandre”, l’arrêté précise que le titulaire exerce professionnellement dans les espaces suivants : enseignement de 0 à 20 mètres et encadrement de 0 à 40 mètres.

C’est ce texte de 2016 qui a progressivement remplacé l’ancien BPJEPS plongée en 10 UC. L’arrêté prévoyait notamment qu’à compter du 1er juillet 2017, aucune nouvelle session de formation relevant de l’ancien arrêté de 2011 ne pouvait être ouverte.

Le point essentiel se trouve dans l’annexe IV de l’arrêté actuel. Cette annexe contient un tableau récapitulatif des dispenses et des équivalences d’unités capitalisables avec le BPJEPS spécialité “éducateur sportif”, mention “activités de plongée subaquatique”. Dans ce tableau, le BPJEPS spécialité “plongée subaquatique” apparaît bien avec des validations d’UC.

C’est cette passerelle qui constitue aujourd’hui l’enjeu principal.

Pourquoi la réforme en blocs de compétences change la situation ?

La FFESSM indique qu’un futur arrêté de création du BPJEPS en blocs de compétences devrait être publié dans les prochaines semaines.

Selon la fédération, ce futur texte ne prévoirait pas, malgré ses demandes, d’équivalence ou de dispense de droit pour les titulaires de l’ancien BPJEPS plongée subaquatique en 10 UC.

Il faut bien distinguer deux choses :

• Ce qui est officiel aujourd’hui : l’arrêté actuel est encore en vigueur et son annexe IV prévoit des équivalences ;
• Ce qui est annoncé par la FFESSM : le futur arrêté en blocs de compétences pourrait ne pas reprendre cette équivalence.

Autrement dit, le diplôme obtenu sous l’ancien régime n’est pas “perdu”. En revanche, la passerelle administrative actuellement prévue pourrait ne plus être mobilisable une fois le nouvel arrêté publié et l’arrêté actuel abrogé.

Le BC4 : pourquoi la direction de plongée 0-20 m est importante ?

La FFESSM précise que le futur BPJEPS en blocs de compétences pourrait intégrer un bloc de compétence 4, permettant l’accès à la direction de plongée 0-20 mètres.

Ce point est important, car la direction de plongée représente une responsabilité forte dans l’organisation d’une activité subaquatique. Le Code du sport précise que la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d’un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion de la palanquée. Ce directeur de plongée est responsable techniquement de l’organisation, de la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours.

La direction de plongée 0-20 m n’est donc pas une simple mention administrative. Elle peut avoir un impact concret sur l’autonomie professionnelle, l’employabilité et les responsabilités confiées à un moniteur dans une structure.

Subaqua, le magazine de la FFESSM, évoquait déjà une logique de futur BPJEPS plongée avec scaphandre autour de l’encadrement, de l’enseignement et de la direction de plongée sur des espaces d’évolution de 0 à 20 mètres.

Que risque-t-il de se passer si vous ne faites rien ?

Selon l’alerte FFESSM, les titulaires de l’ancien BPJEPS 10 UC pourraient ne plus bénéficier de la passerelle actuellement prévue par l’arrêté de 2016 si celui-ci est abrogé par le futur arrêté en blocs de compétences.

Cela pourrait limiter leur capacité à obtenir le BPJEPS actuel par équivalence, puis à accéder ensuite aux éventuelles nouvelles prérogatives prévues dans le futur diplôme, notamment autour du BC4.

C’est pour cette raison que la FFESSM recommande de ne pas attendre.

Quelle démarche effectuer auprès de la DRAJES ?

La procédure indiquée par la FFESSM consiste à formuler une demande de délivrance ou de reconnaissance par équivalence auprès de la DRAJES de votre domicile.

Les démarches d’équivalence entre anciens BPJEPS à 10 UC et BPJEPS à 4 UC existent bien dans le champ jeunesse et sports. L’Académie de Nantes rappelle par exemple que les BPJEPS à 10 UC sont progressivement remplacés par des BPJEPS à 4 UC et que des équivalences ont été créées pour permettre des passerelles.

Service-Public référence également une démarche de demande d’équivalence pour certains diplômes professionnels jeunesse et sports.

En pratique, il est conseillé de préparer au minimum :

• Une copie du diplôme BPJEPS spécialité “plongée subaquatique” en 10 UC ;
• Une pièce d’identité ;
• Un justificatif de domicile ;
• Une copie de la carte professionnelle, si disponible ;
• Les attestations de recyclage ou de mise à niveau, si concerné ;
• Tout justificatif demandé par la DRAJES compétente.

La liste exacte des pièces peut varier selon les services. Le plus sûr est donc de contacter directement sa DRAJES et de demander la procédure applicable à son cas.

Pourquoi agir rapidement ?

Tant que l’arrêté actuel reste en vigueur, l’équivalence prévue par son annexe IV peut encore être mobilisée.

Selon l’alerte FFESSM, la publication du futur arrêté BPJEPS en blocs de compétences entraînerait l’abrogation de l’arrêté actuel. Si cette abrogation intervient sans reprise de l’équivalence pour les titulaires du BPJEPS 10 UC, la démarche pourrait devenir beaucoup plus complexe, voire ne plus être possible dans les mêmes conditions.

La recommandation est donc simple : si vous êtes titulaire de l’ancien BPJEPS plongée subaquatique en 10 UC, vérifiez rapidement votre situation auprès de votre DRAJES.

Ce que l’on sait aujourd’hui

À la date de rédaction de cet article :

• L’ancien BPJEPS spécialité “plongée subaquatique” créé par l’arrêté du 6 juillet 2011 est abrogé depuis le 1er juillet 2018 ;
• Le BPJEPS actuel est régi par l’arrêté du 1er décembre 2016 ;
• L’annexe IV de cet arrêté prévoit encore des équivalences d’UC pour le BPJEPS spécialité “plongée subaquatique” ;
• La FFESSM alerte publiquement les titulaires de l’ancien BPJEPS 10 UC sur une possible disparition de cette passerelle ;
• Le futur arrêté BPJEPS en blocs de compétences annoncé par la FFESSM n’est pas encore publié.

Ce que l’on ne sait pas encore

Plusieurs éléments restent à confirmer lors de la publication officielle du futur arrêté :

• La rédaction exacte du nouveau texte ;
• Les dispositions transitoires éventuellement prévues ;
• La place exacte du BC4 dans le nouveau diplôme ;
• Les conditions d’accès au BC4 pour les titulaires du BPJEPS actuel ;
• Les modalités retenues pour les anciens titulaires du BPJEPS 10 UC ;
• Les pratiques administratives qui seront appliquées par les DRAJES.

Et si vous avez déjà un BPJEPS, un N4 ou un initiateur ?

Cette réforme annoncée doit aussi interpeller les plongeurs déjà engagés dans un parcours d’encadrement ou de professionnalisation. L’annexe IV de l’arrêté actuellement en vigueur ne concerne pas uniquement les titulaires de l’ancien BPJEPS plongée subaquatique : elle prévoit aussi plusieurs dispenses ou équivalences selon les profils. C’est notamment le cas pour certains titulaires d’un GP-N4, d’un initiateur FFESSM E2 associé à un GP-N4, d’un MF1/MF2, d’un BEES plongée, ou encore de qualifications complémentaires comme le PA60, le nitrox confirmé, le PSE1 à jour ou le permis bateau côtier, selon les combinaisons prévues par le texte.

Autrement dit, si vous êtes déjà titulaire d’un autre BPJEPS et que vous possédez, ou que vous envisagez de passer prochainement, le Niveau 4 / Guide de Palanquée ou l’Initiateur FFESSM, c’est peut-être le bon moment pour faire le point sur votre parcours. Ces qualifications peuvent réduire le nombre d’éléments restant à valider pour obtenir le BPJEPS plongée actuel, selon votre dossier et les équivalences reconnues par la DRAJES ou l’organisme de formation.

Si vous n’avez pas encore ces qualifications, cette période peut aussi être l’occasion de les préparer. Le Niveau 4 / Guide de Palanquée constitue le premier niveau d’encadrement en exploration et une porte d’entrée importante vers la professionnalisation. Chez Aqualonde Plongée, la formation Niveau 4 / GP est présentée comme “une porte vers le milieu professionnel” et un niveau permettant d’encadrer d’autres plongeurs. L’Initiateur FFESSM permet quant à lui de commencer à enseigner, notamment de 0 à 6 m, et s’inscrit naturellement dans un parcours vers l’encadrement.

Cette démarche ne signifie pas que l’obtention du BPJEPS plongée est automatique. Chaque situation doit être vérifiée individuellement. Mais dans le contexte d’une réforme annoncée et d’une possible évolution des passerelles, il est pertinent de ne pas attendre pour évaluer les équivalences encore mobilisables aujourd’hui.

Que faire maintenant si vous êtes concerné ?

Si vous pensez être concerné par cette situation, voici les étapes à suivre :

1. Vérifiez l’intitulé exact de votre diplôme.
2. Confirmez qu’il s’agit bien du BPJEPS spécialité “plongée subaquatique” en 10 UC.
3. Rassemblez vos justificatifs : diplôme, carte professionnelle, recyclage, pièce d’identité, justificatif de domicile.
4. Contactez la DRAJES de votre domicile.
5. Demandez la procédure de délivrance ou de reconnaissance par équivalence vers le BPJEPS actuel.
6. Conservez une trace écrite de vos échanges.
7. Suivez la publication du futur arrêté BPJEPS en blocs de compétences.

En résumé

La situation ne doit pas être dramatisée, mais elle mérite d’être prise au sérieux.

Aujourd’hui, l’arrêté du 1er décembre 2016 prévoit encore une équivalence pour les titulaires de l’ancien BPJEPS spécialité “plongée subaquatique”. Selon la FFESSM, cette passerelle pourrait disparaître avec le futur arrêté BPJEPS en blocs de compétences.

Si vous êtes titulaire de l’ancien BPJEPS plongée en 10 UC, le bon réflexe est donc de contacter rapidement votre DRAJES afin de vérifier votre situation et, si nécessaire, engager une demande de reconnaissance ou de délivrance par équivalence.